Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web Graine de raison (ci-après "le Service"). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.

2. Description du service

Graine de raison est une application de gestion familiale intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle pour aider les familles à partager et visualiser la charge mentale du quotidien. Le service comprend la gestion de tâches, les suggestions IA personnalisées, et la collaboration en foyer.

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs avec l'autorisation parentale. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Un compte par utilisateur est autorisé.

4. Abonnement et facturation

Le service est accessible après un essai gratuit d'environ 10 jours, sans carte bancaire requise. À l'issue de l'essai, l'accès premium est soumis à abonnement :

• Mensuel : 4 € / mois
• Annuel : 39 € / an (soit 3,25 € / mois)

Les paiements sont gérés exclusivement par Apple App Store ou Google Play selon votre plateforme. Les conditions de remboursement sont celles de la plateforme de paiement. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation avant la fin de la période en cours.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé, sauf en cas d'erreur de facturation.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour :

• Stocker ou partager des contenus illicites, haineux ou offensants
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser des bots ou scripts automatisés
• Partager des informations personnelles de tiers sans leur consentement

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque, logo, code, contenu IA) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les données que vous créez (tâches, notes) vous appartiennent.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "tel quel". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Les suggestions IA sont indicatives et ne remplacent pas un jugement humain. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification significative sera notifiée par email ou notification in-app avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU : legal@grainederaison.app